Décret relatif au remboursement des sommes dues en résultat du tirage fait en avril 1791, de la loterie d’octobre 1783, lors de la séance du 24 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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