Décret relatif au remboursement des sommes dues en résultat du tirage fait en avril 1791, de la loterie d’octobre 1783, lors de la séance du 24 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 268.