Rapport par M. Goudard et projet de décret sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures
Table des matières
Rapport par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.396-398
Rapport par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.396-398
Discussion sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.399
Discussion sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.399
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard et projet de décret sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 396-399.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
396
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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