Rapport, par M. Barrère, au nom du comité des domaines, sur la régie et l'administration des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
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Référence bibliographique
Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, par M. Barrère, au nom du comité des domaines, sur la régie et l'administration des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 711-713.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
711
Dernière page
713
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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