Adoption des articles 1 à 4 du titre V du décret sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 4 du titre V du décret sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 199-200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
199
Dernière page
200
Typologie documentaire
Décret
Modifié le