Décret proposé au nom du comité d'aliénation concernant les haras de Rozière, département de la Meurthe, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Référence bibliographique
Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret proposé au nom du comité d'aliénation concernant les haras de Rozière, département de la Meurthe, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 395.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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