Lecture d’une note du ministre de la justice portant nomenclature des décrets auxquels a été apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 391.