ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion de M. Duport au sujet de la protestation contre la Constitution, lors de la séance du 20 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
20 septembre 1791
Séance du matin
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13)
Duport Adrien JeanBoussion Pierre
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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean, Boussion Pierre. Motion de M. Duport au sujet de la protestation contre la Constitution, lors de la séance du 20 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 112.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
112
Dernière page
112
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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