Demande d'un projet de décret pour amender le décret du 8 juillet sur le commerce à l'étranger des armes et munitions de guerre, lors de la séance du 21 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Demande d'un projet de décret pour amender le décret du 8 juillet sur le commerce à l'étranger des armes et munitions de guerre, lors de la séance du 21 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 131.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le