Populus Marc Etienne, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Prugnon Louis Pierre Joseph, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Tronchet François Denis, Garat Aîné Dominique. Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 87-88.