Amendement sur le projet d'état des employés dans l' administration de la marine et des appointements qui leur sont alloués, lors de la séance du 21 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Amendement sur le projet d'état des employés dans l' administration de la marine et des appointements qui leur sont alloués, lors de la séance du 21 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 143.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
143
Dernière page
143
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le