Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, proposé par le comité d'aliénation, lors de la séance du 26 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, proposé par le comité d'aliénation, lors de la séance du 26 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 346-348.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
346
Dernière page
348
Typologie documentaire
Décret
Modifié le