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Billet du roi adressé à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791
Billet du roi adressé à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
29 septembre 1791
Séance du soir
Décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
Type
Arrêt, correspondance et discours du Roi
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 10:15