L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la déclaration de M. de Batz, rapporteur du comité de liquidation, sur son rapport du 22 novembre concernant le retrait de plus de 20 millions au Trésor Public, lors de la séance du 29 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
592
Dernière page
593
Type
Déroulement des séances
Modifié le