Table des matières
Le sieur Claude Cholat fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage représentant les principales circonstances du siège de la Bastille, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.538
Le sieur Claude Cholat fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage représentant les principales circonstances du siège de la Bastille, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.538
Adoption d'une motion faisant mention honorable de l'hommage d'un ouvrage représentant les principales circonstances du siège de la Bastille par le sieur Claude Cholat, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Adoption d'une motion faisant mention honorable de l'hommage d'un ouvrage représentant les principales circonstances du siège de la Bastille par le sieur Claude Cholat, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Adoption d'un décret relatif au payement des sommes dues par les acquéreurs de l’hôtel des chevau-légers à Versailles, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.538
Adoption d'un décret relatif au payement des sommes dues par les acquéreurs de l’hôtel des chevau-légers à Versailles, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.538
Adoption d'un décret sur les notaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.538-545
Adoption d'un décret sur les notaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.538-545
Adoption d'un décret concernant les troupes des colonies, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.545-546
Adoption d'un décret concernant les troupes des colonies, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.545-546
Décret priant le roi de faire don de son portrait au Corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.546
Décret priant le roi de faire don de son portrait au Corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.546
Discussion sur la proposition de M. Bouche concernant à la signature des procès-verbaux et décrets, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.546
Discussion sur la proposition de M. Bouche concernant à la signature des procès-verbaux et décrets, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.546
M. Bouche fait hommage de son recueil à l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.546
M. Bouche fait hommage de son recueil à l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.546
Discussion concernant le décret sur le comité de Sancerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.546
Discussion concernant le décret sur le comité de Sancerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.546
Décret fixant l’emplacement de l’hôpital militaire de Belfort, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.546-547
Décret fixant l’emplacement de l’hôpital militaire de Belfort, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.546-547
Décret relatif à l'emplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pontarlier et Morhangue, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.547
Décret relatif à l'emplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pontarlier et Morhangue, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.547
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.547-592
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.547-592
Adoption d'un décret relatif à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la Chambre des Comptes de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.592
Adoption d'un décret relatif à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la Chambre des Comptes de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.592
Adoption d'un décret relatif à l’acquit des dépenses arriérées de 1790, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.592
Adoption d'un décret relatif à l’acquit des dépenses arriérées de 1790, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.592
L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la déclaration de M. de Batz, rapporteur du comité de liquidation, sur son rapport du 22 novembre concernant le retrait de plus de 20 millions au Trésor Public, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.592-593
L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la déclaration de M. de Batz, rapporteur du comité de liquidation, sur son rapport du 22 novembre concernant le retrait de plus de 20 millions au Trésor Public, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.592-593
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.593
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.593
Discussion au sujet de la lettre du ministre de la guerre concernant l’entretien des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.593
Discussion au sujet de la lettre du ministre de la guerre concernant l’entretien des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.593
Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.593
Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.593
Discussion concernant les clauses prohibitives contenues dans les testaments, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.593-594
Discussion concernant les clauses prohibitives contenues dans les testaments, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.593-594
Adoption d'un décret relatif aux nouvelles formes des drapeaux et étendards, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.594
Adoption d'un décret relatif aux nouvelles formes des drapeaux et étendards, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.594
Discussion sur l’emplacement du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.594
Discussion sur l’emplacement du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.594
Discussion au sujet de l'intervention de M. Barrère présentant une pétition de deux millions de citoyens défendant la Constitution dans les gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.594-595
Discussion au sujet de l'intervention de M. Barrère présentant une pétition de deux millions de citoyens défendant la Constitution dans les gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.594-595
Rapport par M. Vernier sur les dépenses des bureaux des ministres, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]p.595
Rapport par M. Vernier sur les dépenses des bureaux des ministres, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]p.595
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.596
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.596
Adoption d'un décret relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux suite à la lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.596
Adoption d'un décret relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux suite à la lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.596
Adoption d'un décret relatif au cérémonial à observer lors de la présence du roi dans le Corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.596-597
Adoption d'un décret relatif au cérémonial à observer lors de la présence du roi dans le Corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.596-597
Adoption d'un décret sur l’organisation du ministère de la marine, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.597
Adoption d'un décret sur l’organisation du ministère de la marine, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.597
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.597-598
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.597-598
L’Assemblée rejette l’ajournement de la discussion autour du projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.598
L’Assemblée rejette l’ajournement de la discussion autour du projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.598
Décret prorogeant les fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.600
Décret prorogeant les fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.600
Adoption d'un décret sur le remboursement des sommes versées au Trésor par les ci-devant officiers à vie, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.600
Adoption d'un décret sur le remboursement des sommes versées au Trésor par les ci-devant officiers à vie, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.600
Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement d’offices de judicature, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.600-608
Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement d’offices de judicature, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.600-608
Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement de charges de perruquiers, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.608
Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement de charges de perruquiers, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.608
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.608-610
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.608-610
Discussion du décret sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.613-614
Discussion du décret sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.613-614
Adoption d'une motion de M. Roederer concernant l'article 5 du décret du comité de Constitution sur les impositions, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.614
Adoption d'une motion de M. Roederer concernant l'article 5 du décret du comité de Constitution sur les impositions, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.614
Projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.614-616
Projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression, lors de la séance du 29 septembre 1791[Projet de décret]pp.614-616
L’Assemblée passe à l'ordre sur le projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.616
L’Assemblée passe à l'ordre sur le projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.616
Décret relatif aux propriétaires de redevances annuelles soumis à la retenue du cinquième, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.616
Décret relatif aux propriétaires de redevances annuelles soumis à la retenue du cinquième, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.616
Discussion pour savoir si l'Assemblée écoutera M. Le Chapelier ou M. Rabaud-Saint-Etinne, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.616
Discussion pour savoir si l'Assemblée écoutera M. Le Chapelier ou M. Rabaud-Saint-Etinne, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.616
Rapport par M. Le Chapelier sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.616-619
Rapport par M. Le Chapelier sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.616-619
Discussion du projet de décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.619-624Cigongne Jean Etienne deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLavie Marc DavidGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyRoederer Pierre LouisBuzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Grégoire Henri Jean-Baptiste
Discussion du projet de décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.619-624
Cigongne Jean Etienne deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLavie Marc DavidGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyRoederer Pierre LouisBuzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Grégoire Henri Jean-Baptiste
Adoption de la rédaction du préambule du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.624
Adoption de la rédaction du préambule du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.624
L'amendement de M. Goupilleau sur l'article 1er du décret sur les sociétés populaires est rejeté, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.624
L'amendement de M. Goupilleau sur l'article 1er du décret sur les sociétés populaires est rejeté, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.624
Intervention de M. Buzot sur l'article 2 du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.624
Intervention de M. Buzot sur l'article 2 du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.624
Adoption des articles 3 et 4 du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.624
Adoption des articles 3 et 4 du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.624
Fin de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.624
Fin de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.624
Modification aux articles 8 (7ème section du titre 1er) et 3 (titre II) du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.624-625
Modification aux articles 8 (7ème section du titre 1er) et 3 (titre II) du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.624-625
Hommage à l'Assemblée de la part du sieur Paixoto, négociant de Bordeaux, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.625
Hommage à l'Assemblée de la part du sieur Paixoto, négociant de Bordeaux, lors de la séance du 29 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.625
L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la lettre des négociants de Bordeaux concernant le décret du 24 septembre sur les colonies, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.625
L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la lettre des négociants de Bordeaux concernant le décret du 24 septembre sur les colonies, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.625
Discussion concernant le compte des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.625
Discussion concernant le compte des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.625
Adoption d'un décret sur les gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.625-632
Adoption d'un décret sur les gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.625-632
Adoption d'une motion concernant les canonniers parisiens servant au camp de Verberie, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.632
Adoption d'une motion concernant les canonniers parisiens servant au camp de Verberie, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.632
Décret tendant à attacher un chirurgien à chaque bataillon de gardes nationales sédentaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.632
Décret tendant à attacher un chirurgien à chaque bataillon de gardes nationales sédentaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.632
Décret relatif au service de la garde nationale près de l’Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.632
Décret relatif au service de la garde nationale près de l’Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.632
Discussion du projet de décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale et amendement de M. d'André, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.632-633
Discussion du projet de décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale et amendement de M. d'André, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.632-633
Adoption du décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Adoption du décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.633
Projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.633-634
Projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]pp.633-634
Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.634-635
Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]pp.634-635
Motion de M. Merlin sur le projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.635
Motion de M. Merlin sur le projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.635
Adoption d'une instruction sur la procédure criminelle, lors de la séance du 29 septembre 1791[Instruction]p.636
Adoption d'une instruction sur la procédure criminelle, lors de la séance du 29 septembre 1791[Instruction]p.636
Adoption d'un décret concernant la nomination des huissiers des tribunaux criminels, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret concernant la nomination des huissiers des tribunaux criminels, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif à des dépenses extraordinaires du tribunal du 6ème arrondissement de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif à des dépenses extraordinaires du tribunal du 6ème arrondissement de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif aux tribunaux criminels, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif aux tribunaux criminels, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Billet du roi adressé à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.636
Billet du roi adressé à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.636
Rapport par M. de Wimpfen sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.636-638
Rapport par M. de Wimpfen sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Rapport]pp.636-638
Discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.642
Discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.642
Discussion des articles 18, 19 et 20 du titre Ier du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.642
Discussion des articles 18, 19 et 20 du titre Ier du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Discussion]p.642
Adoption des articles 1 à 9 du titre II du décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.642
Adoption des articles 1 à 9 du titre II du décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.642
Annonce de la lecture des articles décrétés du décret sur les délits et les peines militaires à de la séance du 30 septembre 1791, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.642
Annonce de la lecture des articles décrétés du décret sur les délits et les peines militaires à de la séance du 30 septembre 1791, lors de la séance du 29 septembre 1791[Déroulement des séances]p.642
Fin de la séance du 29 septembre 1791 au soir[Déroulement des séances]p.642
Fin de la séance du 29 septembre 1791 au soir[Déroulement des séances]p.642
Infos
Référence bibliographique
29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 538-668.
Langue
Français
Nombre de pages
131
Première page
538
Dernière page
668
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
