Projet de décret proposé par les comités diplomatique, de Constitution, militaire, ecclésiastique, de marine et des pensions, relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791
Projet de décret proposé par les comités diplomatique, de Constitution, militaire, ecclésiastique, de marine et des pensions, relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791