Adoption de l'article 20 du projet de décret sur les lois rurales, avec quelques modifications, lors de la séance du 26 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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