Table des matières
Motion relative aux députés d'Avignon et du Comtat-Venaissin demandant le renvoi de l'affaire vers les comités diplomatique et d'Avignon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Motion relative aux députés d'Avignon et du Comtat-Venaissin demandant le renvoi de l'affaire vers les comités diplomatique et d'Avignon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Proposition de disposition additionnelle à l’article 3 du décret sur la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.364
Proposition de disposition additionnelle à l’article 3 du décret sur la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.364
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.364-366
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.364-366
Révocation du décret concernant la destitution des commissaires de la trésorerie, rendu la veille, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.366
Révocation du décret concernant la destitution des commissaires de la trésorerie, rendu la veille, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.366
Décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen, proposé au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.366-367
Décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen, proposé au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.366-367
Adoption des 2 motions sur les principes de l'admission au service militaire en qualité d'officier et sur les maîtrises et jurandes de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption des 2 motions sur les principes de l'admission au service militaire en qualité d'officier et sur les maîtrises et jurandes de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption d'un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires relatif aux officiers du point d'honneur, proposé au nom du comité des pensions, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Adoption d'un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires relatif aux officiers du point d'honneur, proposé au nom du comité des pensions, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Décret interprétatif de celui du 30 juillet 1791 concernant l'affectation d’un million accordé à Monsieur et à M. d’Artois pour le payement des officiers de leurs maisons, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Décret interprétatif de celui du 30 juillet 1791 concernant l'affectation d’un million accordé à Monsieur et à M. d’Artois pour le payement des officiers de leurs maisons, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.367
Adoption du titre II du décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres, proposé par le comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.367-368
Adoption du titre II du décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres, proposé par le comité d'agriculture et du commerce, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.367-368
Discussion sur un projet de décret relatif à l'acquisition de manuscrits et d'imprimés pour être placés à la Bibliothèque Nationale, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.368
Discussion sur un projet de décret relatif à l'acquisition de manuscrits et d'imprimés pour être placés à la Bibliothèque Nationale, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.368
Adoption de l'article 1er du projet de décret relatif aux logements militaires, proposé au nom du comité militaire, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.368
Adoption de l'article 1er du projet de décret relatif aux logements militaires, proposé au nom du comité militaire, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.368
Amendements aux articles 2 et 3 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Amendement]pp.368-369
Amendements aux articles 2 et 3 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Amendement]pp.368-369
Décret additionnel au décret sur l'organisation de la garde nationale parisienne, proposé par le comité militaire, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.369
Décret additionnel au décret sur l'organisation de la garde nationale parisienne, proposé par le comité militaire, lors de la séance du 21 septembre 1791[Décret]p.369
Décret potant ajournement sur les projets et devis présentés par le département de Paris, à l'effet de terminer le Panthéon français et autorisation du paiement des travaux dudit Panthéon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.369
Décret potant ajournement sur les projets et devis présentés par le département de Paris, à l'effet de terminer le Panthéon français et autorisation du paiement des travaux dudit Panthéon, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.369
Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.369-370
Projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.369-370
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.370-371
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.370-371
Motions relatives au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.371
Motions relatives au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.371
Discussion relative à la proposition de révocation du décret relatif à l'obtention de la qualité de citoyens pour les juifs, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.372
Discussion relative à la proposition de révocation du décret relatif à l'obtention de la qualité de citoyens pour les juifs, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.372
Décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.372-373
Décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.372-373
Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.373-375
Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.373-375
Discussion du projet de décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.375
Discussion du projet de décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.375
Décret d'ajournement à la prochaine législature du décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.375
Décret d'ajournement à la prochaine législature du décret relatif au secours national envers les indigents, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.375
Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.375-378
Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.375-378
Discussion relative au projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.378
Discussion relative au projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.378
Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.378
Projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.386-390
Projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.386-390
Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.391
Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.391
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.391
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.391
Lecture d'une adresse de M. Guyot, pour laquelle l'Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.391-392
Lecture d'une adresse de M. Guyot, pour laquelle l'Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.391-392
Lecture de lettres de la municipalité de Strasbourg et du général Luckner, relatives à l'état de révolte et d'insubordination de la troupe composant la garnison de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.392
Lecture de lettres de la municipalité de Strasbourg et du général Luckner, relatives à l'état de révolte et d'insubordination de la troupe composant la garnison de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.392
Discussion relative au problème posé par la réception des lettres par les corps intermédiaires et retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.392-393
Discussion relative au problème posé par la réception des lettres par les corps intermédiaires et retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]pp.392-393
Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.393-394
Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.393-394
Retour à l'ordre du jour et renvoi au comité féodal d'un projet de décret relatif au droit de carnal, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.394
Retour à l'ordre du jour et renvoi au comité féodal d'un projet de décret relatif au droit de carnal, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.394
Ajournement du projet sur le régime des eaux et séance extraordinaire sur l'instruction des jurés au lendemain soir, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.394
Ajournement du projet sur le régime des eaux et séance extraordinaire sur l'instruction des jurés au lendemain soir, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.394
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.394
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.394
Décret proposé au nom du comité de la marine, octroyant 2000 livres en indemnités à M. Santo Domingo, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.394
Décret proposé au nom du comité de la marine, octroyant 2000 livres en indemnités à M. Santo Domingo, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.394
Décret proposé au nom du comité de la marine relatif aux réclamations du sieur Vealer , ingénieur-mécanicien de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.394
Décret proposé au nom du comité de la marine relatif aux réclamations du sieur Vealer , ingénieur-mécanicien de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.394
Projet de décret proposé au nom du comité des contributions publiques relatif aux jurandes et maîtrises de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.394-395
Projet de décret proposé au nom du comité des contributions publiques relatif aux jurandes et maîtrises de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1791[Projet de décret]pp.394-395
Retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.395
Retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.395
Décret proposé au nom du comité d'aliénation concernant les haras de Rozière, département de la Meurthe, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.395
Décret proposé au nom du comité d'aliénation concernant les haras de Rozière, département de la Meurthe, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.395
Décret proposé au nom du comité d'aliénation, portant vente des domaines nationaux à différentes municipalités, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.395-396
Décret proposé au nom du comité d'aliénation, portant vente des domaines nationaux à différentes municipalités, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.395-396
Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à l'échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier , veuve du sieur Poulpri, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à l'échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier , veuve du sieur Poulpri, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Rapport par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.396-398
Rapport par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.396-398
Discussion sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.399
Discussion sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791[Discussion]p.399
Décret proposé au nom du comité des domaines, relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.399
Décret proposé au nom du comité des domaines, relatif à la liquidation de l'indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui lui a été concédé, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.399
Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont et de Boisbelles, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.399-403
Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont et de Boisbelles, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.399-403
Rapport de M. Enjubault de La Roche, au nom du comité des domaines, sur l'échange de la Dombes, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.403-406
Rapport de M. Enjubault de La Roche, au nom du comité des domaines, sur l'échange de la Dombes, lors de la séance du 27 septembre 1791[Rapport]pp.403-406
Adoption des articles 6 à 12 du titre V du projet de décret sur les notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.419-420
Adoption des articles 6 à 12 du titre V du projet de décret sur les notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]pp.419-420
Lecture d'une pétition des maîtres clercs relative aux nombres d'opérations des notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Lecture d'une pétition des maîtres clercs relative aux nombres d'opérations des notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Pétition des maîtres-clercs des notaires de Paris relative à la faculté à accorder aux notaires de choisir leurs successeurs parmi les maîtres-clercs, lors de la séance du septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Pétition des maîtres-clercs des notaires de Paris relative à la faculté à accorder aux notaires de choisir leurs successeurs parmi les maîtres-clercs, lors de la séance du septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Le renvoi au comité d'une proposition de disposition additionnelle au décret sur les notaires a été décrété, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.420
Le renvoi au comité d'une proposition de disposition additionnelle au décret sur les notaires a été décrété, lors de la séance du 27 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.420
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, relative à la circulation des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.420
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, relative à la circulation des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats, lors de la séance du 27 septembre 1791[Lettre]p.420
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.420
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791[Déroulement des séances]p.420
Infos
Référence bibliographique
27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 364-424.
Langue
Français
Nombre de pages
61
Première page
364
Dernière page
424
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