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Lecture de 35 articles du projet de décret sur l'instruction publique proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 25 septembre 1791
Lecture de 35 articles du projet de décret sur l'instruction publique proposé par le comité de Constitution, lors de la séance du 25 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
25 septembre 1791
Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et décret relatif à la répartition de fonds de secours aux départements
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Visualiseur Mirador
1 sur 0
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
325
Dernière page
325
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:33