Discussion sur le projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791
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Référence bibliographique
Gaultier de Biauzat Jean-François, Bouche Charles-François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Duport Adrien Jean, Vernier Théodore. Discussion sur le projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 246-247.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
246
Dernière page
247
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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