ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790, lors de la séance du 20 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
20 septembre 1791
Séance du soir
Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790, lors de la séance du 20 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 116.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
116
Dernière page
116
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le