Rapport fait au nom du comité des domaines sur l'échange de la Dombes et l’acquisition des terres de Lorient , Châtel , Carment et Recouvrance , etc..., lors de la séance du 27 septembre 1791
Rapport fait au nom du comité des domaines sur l'échange de la Dombes et l’acquisition des terres de Lorient , Châtel , Carment et Recouvrance , etc..., lors de la séance du 27 septembre 1791