Lecture de l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité lors de la séance du 26 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Type
Projet de décret
Modifié le