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Lecture de l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité lors de la séance du 26 septembre 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Lecture de l'article 6 du projet de décret relatif à l'état des gratifications qui seront accordées aux secrétaires-commis et employés dont les comités attesteront le travail extraordinaire et l’assiduité lors de la séance du 26 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 345.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le