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Les volumes
Adoption de divers articles ajournés au projet du projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Adoption de divers articles ajournés au projet du projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
19 septembre 1791
Suite de la discussion du projet du Code pénal — Adoption de divers articles ajournés et renvoyés aux comités
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
81
Dernière page
81
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:05