Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790
Table des matières
Note du ministre de la justice contenant la nomenclature des décrets expédiés et scellés en vertu des décrets des 21 et 25 juin, lors de la séance du 20 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.116
Note du ministre de la justice contenant la nomenclature des décrets expédiés et scellés en vertu des décrets des 21 et 25 juin, lors de la séance du 20 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.116
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au ler avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 116.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
116
Dernière page
116
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
