Amendements aux articles 2 et 3 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendements aux articles 2 et 3 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 368-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
368
Dernière page
369
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le