Adoption de l'article 1er du projet de décret relatif aux logements militaires, proposé au nom du comité militaire, lors de la séance du 27 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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