Décret sur le remboursement des sommes versées au Trésor par les ci-devant officiers à vie
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Référence bibliographique
Décret sur le remboursement des sommes versées au Trésor par les ci-devant officiers à vie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 600.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Modifié le