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Amendement adopté de M. l'abbé Gouttes sur le décret portant allocation de pensions et gratifications, lors de la séance du 28 septembre 1791
Amendement adopté de M. l'abbé Gouttes sur le décret portant allocation de pensions et gratifications, lors de la séance du 28 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
28 septembre 1791
Séance du soir
Décret portant allocation de pensions et gratifications
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
531
Dernière page
531
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 10:02