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Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 354-356.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
354
Dernière page
356
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le