Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
354
Dernière page
356
Type
Décret
Modifié le