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Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Décret proposé au nom du comité des domaines relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772, lors de la séance du 27 septembre 1791[Décret]p.396
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la résiliation d’un bail emphytéotique passé au sieur du Châtelet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 396.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
