Discussion concernant les clauses prohibitives contenues dans les testaments, lors de la séance du 29 septembre 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Boussion Pierre, Barrère de Vieuzac Bertrand, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Gaultier de Biauzat Jean-François, Roger Jean-Pierre. Discussion concernant les clauses prohibitives contenues dans les testaments, lors de la séance du 29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 593-594.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
593
Dernière page
594
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le