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Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
27 septembre 1791
Séance du matin
Révocation du décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
364
Dernière page
366
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:46