Adoption de l'article 3 du projet de décret relatif à la circulation des grains et des subsistances, proposé au nom des comités des finances et d’agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
Type
Décret
Modifié le