Tronchet François Denis, Le Chapelier Isaac René Guy, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Camus Armand Gaston, Garat Aîné Dominique, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13), lors de la séance du 20 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 112-115.