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PARLEMENTAIRES

Note du ministre de la justice contenant l’état des décrets auxquels il a donné ordre d’apposer le sceau de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
29 septembre 1791
Séance du matin
Décret relatif au payement des sommes dues par les acquéreurs de l’hôtel des chevaux-légers à Versailles
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Référence bibliographique
Note du ministre de la justice contenant l’état des décrets auxquels il a donné ordre d’apposer le sceau de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 538.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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