Lecture d'une note des décrets d’aliénation des biens nationaux sanctionnés par le roi depuis le 10 août 1790 jusqu'au 31 mars 1791, lors de la séance du 22 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture d'une note des décrets d’aliénation des biens nationaux sanctionnés par le roi depuis le 10 août 1790 jusqu'au 31 mars 1791, lors de la séance du 22 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 168.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
168
Dernière page
168
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le