ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adoption des articles 24 à 36, lors de la séance du 30 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
30 septembre 1791
Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. Adoption des articles 11 à 16 et 23 à 36 et rejet des articles 17 à 22
Emmery de Grozyeulx Jean-Louis
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Référence bibliographique
Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Adoption des articles 24 à 36, lors de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 679-680.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
679
Dernière page
680
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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