Projet de décret relatif à la perception des contributions directes
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Référence bibliographique
Projet de décret relatif à la perception des contributions directes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 348-354.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
348
Dernière page
354
Modifié le