Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791

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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 375-378.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
375
Dernière page
378
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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