Adoption des articles 5, 6 et 7 du projet de décret sur la destination des édifices publics de Paris, devenus les articles 1, 2 et 3, lors de la séance du 26 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 360.