Adoption des articles 5, 6 et 7 du projet de décret sur la destination des édifices publics de Paris, devenus les articles 1, 2 et 3, lors de la séance du 26 septembre 1791
Adoption des articles 5, 6 et 7 du projet de décret sur la destination des édifices publics de Paris, devenus les articles 1, 2 et 3, lors de la séance du 26 septembre 1791