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Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791
Projet de décret relatif au secours national envers les indigents, proposé par le comité de mendicité, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
27 septembre 1791
Séance du matin
Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et projet de décret concernant les secours aux indigents
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
373
Dernière page
375
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:49