Décret du 28 mars 1790 concernant les colonies, suivi d'une instruction pour les îles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'île à Vaches, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Décret du 28 mars 1790 concernant les colonies, suivi d'une instruction pour les îles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'île à Vaches, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 728-734.