Décret du 28 mars 1790 concernant les colonies, suivi d'une instruction pour les îles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'île à Vaches, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
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Référence bibliographique
Décret du 28 mars 1790 concernant les colonies, suivi d'une instruction pour les îles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'île à Vaches, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 728-734.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
728
Dernière page
734
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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