Modification au décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 28 septembre 1791
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Référence bibliographique
Broglie Charles Louis Victor, prince de, Prugnon Louis Pierre Joseph. Modification au décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 28 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 441.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
441
Dernière page
441
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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