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Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 22 septembre 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 22 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 171-193.
Langue principale
Français
Nombre de pages
23
Première page
171
Dernière page
193
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le