Table des matières
Adoption d'un décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Adoption d'un décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district, lors de la séance du 29 septembre 1791[Décret]p.636
Billet du roi adressé à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.636
Billet du roi adressé à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.636
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 636.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
