Décret qui résilié le bail fait au sieur Husson, de divers domaines et droits domaniaux
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Référence bibliographique
Décret qui résilié le bail fait au sieur Husson, de divers domaines et droits domaniaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 123.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
123
Dernière page
123
Modifié le