L’Assemblée rejette l’ajournement de la discussion autour du projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Type
Déroulement des séances
Modifié le