L’Assemblée rejette l’ajournement de la discussion autour du projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

598

Dernière page

598

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

13 mars 2021 à 10:08