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Décret qui résilie les marchés passés par le conseil de la guerre au sieur Baudoin

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Référence bibliographique
Décret qui résilie les marchés passés par le conseil de la guerre au sieur Baudoin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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