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Rapport et projet de décret par M. Enjubault de La Roche au nom du comité des domaines, sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonche, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.719-722
Rapport et projet de décret par M. Enjubault de La Roche au nom du comité des domaines, sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonche, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.719-722
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Enjubault La Roche sur l’échange de la forêt de Senonche.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 719-722.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
719
Dernière page
722
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
