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Décret sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 30 septembre 1791
Décret sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 30 septembre 1791
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Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
30 septembre 1791
Décret sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
683
Dernière page
683
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 10:22